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1. Introduction
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités contractuelles entre Vapo Shop et l'acheteur (ci-après « vous »), consommateur ou professionnel, passant commande sur www.vapo-shop.fr. Toute commande implique votre acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et disponibilité
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit dispose d'une fiche détaillée. Les photographies sont illustratives ; des variations mineures peuvent exister sans engager notre responsabilité.
3. Prix
Les prix indiqués en euros incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont clairement indiqués au moment de la validation de commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais seul le prix affiché lors de la commande s’applique.
4. Zone géographique
La vente et la livraison de nos produits sont exclusivement réservées aux clients résidant en Europe (hors Belgique).
5. Commande
Pour commander, créez ou connectez-vous à votre compte, sélectionnez vos produits, vérifiez votre panier, et effectuez votre paiement via notre plateforme sécurisée SystemPay. Une confirmation par email validera votre commande.
6. Paiement
Le paiement complet est requis lors de la commande. Votre carte bancaire sera débitée dès confirmation. Nous utilisons un système de paiement sécurisé conforme aux standards de sécurité les plus récents.
7. Droit de rétractation
Les acheteurs, personnes physiques agissant en qualité de consommateurs, bénéficient d'un droit de rétractation qu'ils peuvent exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de livraison de leur commande.
Cependant, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Dans le cas où le droit de rétractation est applicable, le client est tenu de retourner les produits à l'adresse indiquée, à ses frais, dans les quatorze (14) jours suivant sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec toutes les étiquettes, tous les accessoires, et les cadeaux éventuellement offerts.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse fournie lors de la commande. Vous assumez la responsabilité des produits dès leur expédition. En cas de dommages visibles à la livraison, vous devez le notifier au transporteur sous 3 jours. Si votre commande n'est pas livrée dans les 30 jours suivant la commande, vous pouvez demander son annulation et un remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué si le colis est marqué comme "Livré".
9. Garantie et SAV
Nos produits électroniques bénéficient d'une garantie légale de conformité de 3 mois (hors consommables tels que résistances, liquides, etc.). Cette garantie couvre uniquement les défaillances électroniques et exclut les dommages liés à une utilisation non conforme, chocs ou usures normales. En cas de problème, consultez la procédure détaillée sur la page « Retour et SAV » pour une gestion efficace.
10. Responsabilité
Vapo Shop s’engage à honorer ses obligations contractuelles avec sérieux. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect (perte de données, intrusion, virus informatique, interruption de service) dû à l'utilisation du réseau Internet, d’un cas de force majeure ou d’une faute de votre part.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur notre site (textes, images, logo, marques) sont notre propriété exclusive. Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.
12. Données personnelles et RGPD
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, Vapo Shop s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Celles-ci sont collectées uniquement à des fins de gestion de commande, d’envoi de newsletters (si consentement préalable) ou de statistiques. Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d'accès, de rectification ou de suppression par simple demande via notre formulaire de contact.
13. Achat responsable
Nos produits sont strictement interdits aux mineurs et déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes. En commandant, vous certifiez avoir l’âge légal requis pour acheter ces produits.
14. Médiation et Litiges
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS
https://www.cm2c.net
À défaut d'accord amiable, seul le tribunal français sera compétent.
15. Archivage des transactions
Nous archivons vos commandes et factures conformément à la législation en vigueur, et celles-ci constituent une preuve fiable des échanges et transactions intervenus.