Conditions générales de vente 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Vapo Shop », dont le siège social est au 7 rue du château, 50500 Carentan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vente à distance sur catalogue spécialisé sous le numéro 820 527 331 00012 (Siret) , et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Vapo Shop » dénommée ci-après " l’acheteur ". 

 

Objet 

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Vapo Shop » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Vapo Shop »., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. 

 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Vapo Shop ». 

 

« Vapo Shop » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

 

Caractéristiques des biens et services proposés 

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « Vapo Shop ». 

 

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 

 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. 

 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. 

 

Tarifs 

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA (20%) applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 

 

« Vapo Shop » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison dans la zone géographique citée ci-après. 

 

Aire géographique 

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine (Hors Corse, surcoût demandé), ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. 

 

Commandes 

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 

 

- s’inscrire à un compte client où il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter s’il en possède déjà un; 

 

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 

 

- valider sa commande après l’avoir vérifiée; 

 

- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 

 

- confirmer sa commande et son règlement. 

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

 

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

 

Rétractation 

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

 

Modalités de paiement 

 

Le prix est exigible à la commande. 

 

Les paiements seront effectués par le moyen de paiement sécurisé Braintree, 

 

Le compte de l’acheteur sera débité lors du paiement de la commande. 

 

 

Livraisons 

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « Vapo Shop ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

 

Garantie 

 

Les produits vendus sont garantis pour une durée de 1 mois à compter de la date d'expédition. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur. Les consommables tels que les cartomiseurs , atomiseurs et clearomiseurs ne sont pas garantis. 

 

Responsabilité 

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

 

Propriété intellectuelle 

 

Tous les éléments du site de « Vapo Shop » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Vapo Shop » . 

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Vapo Shop» 

 

Données à caractère personnel 

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 

 

« Vapo Shop » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 

 

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à « Vapo Shop ». De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

 

Archivage - Preuve 

 

« Vapo Shop » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 

 

Les registres informatisés de « Vapo Shop » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

Achat 

 

Les produits vendus sont interdits aux mineurs et déconseillé au femmes enceintes. 

 

Règlement des litiges 

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.