Nouvel amendement : une taxe de 0,15 € par millilitre sur les liquides de vapotage à l’étude

Un amendement récent, déposé le 14 octobre 2024 à l'Assemblée nationale par le député Charles de Courson, propose de mettre en place une taxe spécifique sur les liquides de vapotage. Cette taxe, fixée à 0,15 € par millilitre, concernerait tous les liquides destinés à être vaporisés, qu'ils contiennent ou non de la nicotine. Elle entrerait en vigueur à partir du 1er mars 2025.

L'objectif de cet amendement est de mettre fin à l'exception fiscale française en alignant le vapotage sur la taxation déjà en place pour les produits du tabac. De nombreux pays européens appliquent déjà des taxes similaires, comme la Belgique (0,15 €/ml) ou l'Allemagne (0,20 €/ml).

Les conséquences pour les vapoteurs

Si cette mesure est adoptée, elle entraînera une augmentation significative du prix des e-liquides. Par exemple, un flacon de 10 ml verrait son prix augmenter de 1,50 €, tandis qu'un flacon de 50 ml subirait une hausse de 7,50 €. Cette taxe pourrait rendre le vapotage moins accessible, ce qui soulève des inquiétudes quant à ses effets sur le sevrage tabagique. En effet, le vapotage est reconnu comme l’un des outils les plus efficaces pour aider les fumeurs à arrêter.

Un risque pour l'industrie du vapotage indépendant

La Fivape, la Fédération interprofessionnelle de la vape, s'est opposée à cette mesure, arguant que les petits acteurs indépendants de la vape seraient fortement pénalisés. La Fivape estime que cette taxe favoriserait les grands cigarettiers, notamment en limitant la hausse des prix des produits jetables à usage unique, tels que les puffs. Ces produits, bien moins taxés que les e-liquides rechargeables, ne subiraient qu'une augmentation de 7,5 %.

L'amendement en cours de discussion

Cet amendement n'a pas encore été adopté. Il doit d'abord être débattu à l'Assemblée nationale, puis examiné par le Sénat. Cependant, la menace est bien réelle pour les professionnels du secteur et les millions de vapoteurs en France.

Conclusion

Le projet de taxation des liquides de vapotage pourrait avoir des conséquences majeures pour les vapoteurs et pour l'industrie de la vape en France. Nous vous tiendrons informés de l'évolution de cette mesure et de son impact potentiel sur l’avenir de la vape.